LE REGLEMENT DE LA PENSION CANINE :
Article 1 : Identification et Vaccination
Tout animal devra obligatoirement être identifié par puce électronique ou par tatouage et à jour des vaccinations (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) contre : la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose, la Parvovirose (CHPL) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivac KC).
Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis à la pension le jour de l’arrivée.
Dans les cas suivant les chiens ne seront pas admis : vaccination CHPL/Toux de chenil pas à jour, aucune identification ou non lisible, absence de carnet de santé ou papier d’identification.
Article 2 : Les parasites internes et externes
Tout animal devra être traité contre les parasites internes (vermifuge) et externes (anti puce et tique) avant son séjour. Les dates des derniers traitements doivent figurer sur le carnet de santé. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais de son propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
La pension se réserve le droit de refuser un chien qui se révélerait malade ou contagieux.
Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.
Absence de documents (carnet de santé, carte d’identification)
Réservation (document ou virement non effectué)
Article 4 : Objet personnel
Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.
Article 5 : Maladie et accident
Les propriétaires s’engagent à avertir la pension canine des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant lors du séjour dans l’établissement, les propriétaires donnent droit à Mme CANO de faire procéder aux soins estimés nécessaire par la clinique vétérinaire de la pension ou de leur vétérinaire. Les frais les de déplacement du vétérinaire ou du responsable de la pension découlant de ses soins devront être remboursés par les propriétaires sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire + frais de transport de la pension à la clinique vétérinaire.
N’oubliez pas qu’une pension est une collectivité et que même bien tenue et désinfectée quotidiennement, aucun animal n’est à l’abri d’une contagion ou contamination possible. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension ou par celui des propriétaires, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais des propriétaires de l’animal.
Les propriétaires qui doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour à la pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l’exception des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs etc…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les propriétaires confient leur animal en connaissant la hauteur des grilles et d’éventuellement une électrification, par conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 6 : Décès de l’animal
La pension décline toute responsabilité en cas de décès sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire, que la mort résulte d’une négligence grave de l’établissement.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée aux propriétaires, ceci à leurs frais pour éviter tout litige. Tout chien âgé de 11 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express des propriétaires. Nous acceptons les chiens très âgés. Le propriétaire est conscient que son animal, fragile par son âge, peux ne pas supporter un changement de ses habitudes, ou une montée soudaine de stress, pouvant entrainer une nouvelle pathologie, ou un décès.
Article 7 : Restitution précoce, tardive et abandon
Si le chien est repris avant la date fixée lors de la réservation, le propriétaire s’engage à payer l’intégralité du séjour sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
Si l’animal ne peut être repris à la date prévue, un supplément de 50€ / jour supplémentaire sera appliqué.
Notre établissement n’étant pas un refuge, tout animal serait considéré comme abandonné si son propriétaire n’était pas venu le chercher dans un délai de 8 jour ouvré après la date d’expiration du contrat.
Passé ce délai, l’animal serait confié à un refuge ou une association de protection animale aux frais du propriétaire.
Article 8 : Réservation
Un acompte, correspondant à 50% du montant du séjour sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début du contrat sauf en cas de décès de l’animal préalable à la période de pension. Dans un tel cas, la pension s’engage à restituer l’acompte versé à la réservation sur attestation vétérinaire.
Le contrat de la pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal. Le solde de la pension est réglé à l’entrée de l’animal.
Article 9 : Facturation
Le prix journalier comprend l’hébergement et l’alimentation (excepté pour les chiots, croquettes à fournir). Vous pouvez si vous le souhaitez amener les croquettes de votre chien afin de ne pas perturber son système digestif en revanche, aucune baisse tarifaire ne sera appliquée si vous fournissez les croquettes.
Le jour d’arrivée et de départ seront facturés tout comme les suppléments demandés dans le contrat. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Le montant total du séjour de pension devra être réglé intégralement à l'arrivée de l’animal, faute de quoi l’établissement exercera un droit de rétention à l’égard de celui-ci jusqu’au paiement définitif du séjour. Les jours de garde supplémentaires résultant de cette situation seraient facturés au propriétaire comme indiqué dans l’article 7.
Article 10 : Mentions
Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation, ou au paiement du prix, serait porté devant le tribunal de commerce.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre entreprise, les frais de sommation, de justice, les honoraires et tous les frais annexes seraient à la charge du client fautif.
Article 11 : Horaires de la pension
La pension est ouverte sur rendez-vous du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et 14h00à 18h00.
Nous sommes fermés le dimanche et jours fériés.
En dehors de ces horaires, un supplément de 30€ sera appliqué.
A l’arrivée ou au départ du séjour, si le propriétaire de l'animal est en retard par rapport à l'horaire convenu, il s'engage à prévenir la pension le plus rapidement possible afin de convenir d'un autre RDV.
Rappel : Les animaux ont un accès intérieur / extérieur la journée où ils courent, jouent et se salissent en cas de pluie mais nous ne possédons pas de salon de toilettage (pour le moment) pour vous les rendre impeccables.